Politique de confidentialité

Politique de confidentialité IQ Factory

Préambule

Le présent site Internet est exploité par IQ Factory, société au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro°834 673 469, dont le siège social est situé au 19 rue Richer 75009 Paris (ci-après « la School of Data » ou « IQ Factory » ou « nous » ou « notre »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité » ou la « Politique ») décrit les modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles que nous collectons auprès de vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite. Nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit pour comprendre dans quel contexte nous traitons vos Données Personnelles.

En tant que Responsable du traitement, nous traitons vos Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (ci-après la « Réglementation sur les Données Personnelles »).

En utilisant et en visitant le site Internet « schoolofdata.artefact.com » (ci-après le « Site ») et/ou en nous soumettant vos Données Personnelles, et/ou en vous inscrivant en tant qu’utilisateur des services que nous fournissons, vous êtes invité à lire et à accepter la présente Politique de Confidentialité.

Quelques définitions pour mieux comprendre notre Politique de confidentialité : 

« Archivage Intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour IQ Factory un intérêt administratif, (comme en cas de contentieux) et/ou en cas d’obligation légale, dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation.

« Données Personnelles » : désignent des données à caractère personnel collectées et traitées par IQ Factory dans le cadre de votre utilisation de notre Site, notamment lorsque vous complétez les formulaires d’inscription à nos formations proposées sur le Site, et/ou en nous contactant directement par courrier électronique et/ou par téléphone.

« Formateurs » : désigne la personne physique ou morale dispensant l’une des formations que nous proposons sur notre Site aux Stagiaires via les outils que nous mettons à disposition.

« Organismes de financement » : désigne les personnes morales qui sont destinataires des Données Personnelles des Stagiaires pour analyser leur dossier et garantir ou non le financement de la formation choisie sur notre Site au regard des éléments transmis.

« Personne Concernée » : désigne la personne physique dont les Données Personnelles sont traitées par IQ Factory, notamment les Stagiaires, Formateurs, Organismes de financement.

« Responsable du traitement » : désigne la personne, physique ou morale, qui détermine les finalités de Traitements et leurs moyens de mise en œuvre.

« Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

« Stagiaire » : désigne la personne physique souhaitant s’inscrire à l’une des formations que nous proposons sur notre Site.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées par IQ Factory en sa qualité de Responsable du traitement à partir des Données Personnelles collectées depuis le Site ou directement auprès d’IQ Factory.

1. Pourquoi nous collectons vos Données Personnelles et pour quelles durées nous les conservons ?

Nous recueillons vos Données Personnelles lors de votre navigation sur le Site et lorsque vous remplissez l’un des formulaires sur notre Site, et de manière générale dans le cadre de vos relations avec IQ Factory, dans les conditions indiquées ci-après.

1. 1. Pour vous permettre l’utilisation du Site :

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous collectons des données de navigation par le biais de cookies dans les conditions indiquées à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’IQ Factory, pour lequel vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la navigation sur le Site.

1. 1. Pour vous adresser notre newsletter :

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes : votre prénom, votre nom et votre adresse électronique afin de pouvoir vous envoyer notre newsletter par courrier électronique.

Ce Traitement est fondé sur votre consentement.

Nous conservons vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans après votre inscription à la newsletter ou à compter de votre dernière interaction avec IQ Factory. À l’issue de cette période, ou une fois que vous aurez retiré votre consentement, vos Données Personnelles pourront être conservées en Archivage Intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

1. 1. Pour gérer et suivre vos demandes :

Lorsque vous nous envoyez un message, requête, réclamation via le formulaire de contact, nous collectons et traitons votre prénom, votre nom, votre date de naissance, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que le contenu du message que vous envoyez.

Ce Traitement est fondé sur notre intérêt légitime à identifier les personnes qui nous contactent. Si vous ne fournissez pas vos Données Personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre message correctement ou pas du tout.

Nous ne conservons vos Données Personnelles que le temps nécessaire pour répondre à votre message. À l’issue de cette période, vos Données Personnelles pourront être conservées en Archivage Intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

1. 1. Pour vous permettre de candidater à l’une des formations proposées sur notre Site :

Lorsque vous candidatez à une formation proposée par la School of Data sur notre Site, nous collectons et traitons les Données Personnelles suivantes :

• Vos données d’identification : prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
• Vos Données Personnelles relatives à la vie professionnelle : adresse de profil LinkedIn, le contenu du message que vous adressez afin d’expliquer votre parcours et vos expériences professionnelles, vos diplômes, votre Identifiant Pole Emploi
• Vos informations d’ordre économique et financier : bulletins de paie (nécessaires pour le financement de votre formation si vous êtes éligible), vos coordonnées bancaires, différentes attestations (par exemple : attestation de paiement des indemnités journalières Pôle emploi, attestation de notification du droit à l’assurance chômage mentionnant le versement de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise, copie d’écran du compte CPF, attestation de Demandeur d’emploi) ;
• Le moyen par lequel vous nous avez connu.

L’ensemble de vos Données Personnelles sont nécessaires au Traitement portant sur la gestion de votre candidature en vue de la conclusion du contrat avec IQ Factory (lequel sert de fondement à ce Traitement).

• Si votre candidature est rejetée

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée du traitement de votre candidature et sont supprimées une fois que votre candidature a été rejetée et que vous en avez été informé.

• Si votre candidature est retenue

Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la formation dispensée par IQ Factory, y compris dans l’hypothèse où votre formation n’est pas financée par un Organisme de financement et que vous souhaitez la financer vous-même.

À l’issue de cette période, vos Données Personnelles pourront être conservées en Archivage Intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

1. 1. Pour suivre à distance la formation choisie

Vos données de connexion collectées lors des sessions de formation réalisées à distance sont traitées par IQ Factory dans le cadre de l’exécution de votre contrat de formation conclu avec nous.

Vos données de connexion sont conservées en base active pendant une durée d’un (1) an puis elles sont supprimées à l’issue de ce délai.

1. 1. Pour la tenue de la comptabilité

Des données d’identification et les informations d’ordre économique et financier sont traitées dans le cadre de la gestion de la facturation et de la comptabilité (par exemple pour permettre à IQ Factory d’être réglée par le Stagiaire et/ou par les Organismes de financement ou encore pour rémunérer les Formateurs).

Ce Traitement est fondé sur une obligation légale, pour lequel les Données personnelles sont conservées pendant la durée de l’exercice comptable en cours puis en Archivage intermédiaire pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

1. 1. Pour la gestion de la relation commerciale

L’ensemble des Données Personnelles nécessaires à la conclusion d’un contrat avec la Personne concernée (Stagiaire, Formateur) sont traitées dans le cadre de la relation commerciale avec IQ Factory.

Les Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée de la relation commerciale. À l’issue de cette période, vos Données Personnelles pourront être conservées en Archivage Intermédiaire à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

1. 1. Pour maintenir notre certification QUALIOPI

IQ Factory détient une certification QUALIOPI en tant qu’organisme de formation. A ce titre, nous sommes amenés à la renouveler tous les deux (2) en transmettant aux organismes de certification habilités certaines Données Personnelles, en particulier les feuilles d’émargement et les CV des formateurs.

Ce Traitement est fondé sur une obligation légale, pour lequel les Données Personnelles sont conservées pendant une durée d’un (1) an en base active, puis pendant une durée de deux (2) ans en Archivage intermédiaire.

1. 1. Pour exercer vos droits dans les conditions de l’article 7

Lorsque vous exercez une demande de droits dans les conditions de l’article 7 – Vos Droits, nous collectons et traitons votre adresse de courrier électronique, votre prénom et votre nom ainsi que le contenu de votre message que nous conservons en base active pendant la durée du traitement de la demande. À l’issue de cette période, vos Données Personnelles pourront être conservées à des fins probatoires pendant les délais de prescription légale.

1. Où nous stockons vos Données Personnelles ?

Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont disponibles à partir de l’adresse URL suivante : https://schoolofdata.artefact.com/mentions-legales

Toutes les précautions ont été prises pour stocker vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les Données Personnelles transmises par vos soins ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

1. A qui vos Données Personnelles sont-elles transmises ?

Les Données Personnelles collectées à partir du Site et/ou directement par IQ Factory sont destinées :

• à l’usage exclusif des personnes habilitées en interne,
• aux différents Organismes de financement de votre formation ;
• aux organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi ;
• ainsi qu’aux Sous-traitants d’IQ Factory :
  • OVH en charge de l’hébergement du Site et de vos Données Personnelles qui sont stockées sur le territoire de l’Union européenne,
  • Hubspot permettant de gérer l’envoi de la newsletter, permettant de gérer vos demandes adressées par le formulaire de contact ainsi que les candidatures à nos formations ;
  • Artefact SA située en France, en particulier son équipe RH susceptible de gérer vos candidatures à nos formations ;
  • Google Meet lors des sessions de formation dispensées à distance ;
  • Les Formateurs.

En tant que Responsable du traitement, IQ Factory s’engage à ne pas transférer les Données Personnelles hors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où les Données Personnelles feraient l’objet d’un tel transfert, IQ Factory s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément au RGPD, et en particulier à mettre en place des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans leur version en vigueur.

1. Comment se passe-t-il lorsque vous cliquez sur un lien hypertexte ?

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers et depuis les sites Internet de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés.

Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, vous quittez notre Site. Veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité dont il faut prendre connaissance avant de leur soumettre toute Donnée Personnelle.

1. Quels sont les cookies mis en place ?

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque votre navigateur charge un site internet donné : le site envoie des informations à votre navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre Politique de Cookies [lien hypertexte à ajouter vers la politique de cookies]

1. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

Nous accordons une grande importance à la protection de vos Données Personnelles.

Sur notre Site, où vous pouvez saisir des données de manière active, nous utilisons des systèmes de cryptage, tels que SSL (Secure Socket Layer), pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.

Nous sécurisons notre Site et d’autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la distribution de vos Données Personnelles par des personnes non autorisées.

1. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, bénéficier des droits suivants de/d’/à :

• Accès
• Rectification ;
• L’effacement ;
• Limitation d’un Traitement ;
• Portabilité ;
• Opposition ;
• Directives post-mortem.

1. 1. Droits d’accès

Vous avez la possibilité d’obtenir de la School of Data la confirmation que les Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

1. les finalités du Traitement ;
2. les catégories de Données Personnelles ;
3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
5. l’existence du droit de demander à IQ Factory la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du Traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce Traitement ;
6. le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
7. lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
8. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement pour la Personne Concernée ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

IQ Factory fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un Traitement.

IQ Factory peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

1. 1. Droits de rectification

Vous avez la possibilité d’obtenir d’IQ Factory dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

1. 1. Droits à l’effacement

Vous avez la possibilité d’obtenir d’IQ Factory l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par IQ Factory ;
2. Vous avez retiré votre consentement pour le Traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au Traitement ;
3. Vous avez exercé votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
4. Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
5. Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
6. Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

1. 1. Droits à la limitation

Vous avez la possibilité d’obtenir d’IQ Factory la limitation du Traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

1. IQ Factory vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à votre contestation quant à l’exactitude des Données Personnelles ;
2. Le Traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. IQ Factory n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du Traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
4. Vous vous êtes opposé au Traitement dans les conditions rappelées ci-après et IQ Factory vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

1. 1. Droit à la portabilité des Données

Vous avez la possibilité de recevoir d’IQ Factory les Données Personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

1. Le Traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et,
2. Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité, vous avez le droit d’obtenir que vos Données Personnelles soient transmises directement par IQ Factory à un autre Responsable de traitement qu’elle désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

1. 1. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur l’intérêt légitime d’IQ Factory. Cette dernière ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le Traitement qui prévalent sur vos intérêts et les droits et libertés ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

1. 1. Directives post-mortem

Vous avez la possibilité de communiquer à IQ Factory des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à IQ Factory afin de/d’:

• accéder aux Traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’indiquer à IQ Factory, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la School of Data à l’adresse suivante :

• privacy.schoolofdata@artefact.com

• ou par courrier à IQ Factory C/O Artefact, 19 rue Richer – 75009 Paris, France, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé et précisant l’adresse postale de retour.

IQ Factory dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour répondre.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux mois par IQ Factory qui vous le notifiera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données Personnelles, IQ Factory pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, si vous estimez qu’un Traitement vous concernant n’est pas conforme à la Réglementation sur les Données Personnelles à l’adresse suivante :

CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

1. Qui est notre Data Protection Officer / Délégué à la Protection des Données ?

Si vous avez d’autres questions concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des données :

Ydès Avocats

12, Cours Albert 1^er

75008 Paris

France

privacy.schoolofdata@artefact.com

1. Que se passe-t-il en cas de modifications apportées à la Politique de confidentialité ?

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité temps à autre en mettant à jour cette page. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Nous vous informerons de toute modification significative.

La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le xxxx 2023.